CGV Carte fidélité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ FÊTE CI FÊTE ÇA
Conditions générales d’adhésion et d’utilisation
Le programme de fidélité Fête ci Fête ça est proposé par la société TBMD, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro B 409 054 335, dont le siège social est situé à Cournon-d’Auvergne (63800), 5 rue de Pérignat.
1. Adhésion au programme de fidélité
L’adhésion au programme de fidélité Fête ci Fête ça est simple et gratuite :
- en magasin, lors de votre passage en caisse
- ou en ligne, lors de la création de votre compte client
Le programme est accessible aux personnes physiques et morales. L’inscription n’est pas autorisée aux personnes de moins de 18 ans.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies. Toute information erronée, incomplète ou non mise à jour relève de sa responsabilité.
L’adhésion est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et est reconduite automatiquement pour l’année suivante.
2. Acceptation des conditions
L’adhésion au programme de fidélité Fête ci Fête ça implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’adhésion et d’utilisation.
3. Fonctionnement et avantages du programme
- Cumul de points : 1 € dépensé = 1 point fidélité (hors produits remisés ou en promotion).
- Les points sont cumulés jusqu’au 31 décembre de chaque année. Au-delà, le solde est remis à zéro.
- Dès 200 points, vous obtenez un bon d’achat de 5 €, édité en magasin.
- Le bon d’achat est valable 2 mois, utilisable en une seule fois, sans minimum d’achat.
- Les bons sont valables dans le pays d’émission (France ou Belgique) et ne sont pas interchangeables entre pays.
- Les bons d’achat sont cumulables.
- Les points fidélité sont personnels, non cessibles et ne peuvent donner lieu à aucun échange monétaire.
- Suivi des points : le solde est indiqué sur votre ticket de caisse et consultable depuis votre compte en ligne.
- Informations exclusives : accès à des offres, nouveautés et opérations commerciales tout au long de l’année.
4. Modification ou arrêt du programme
La société TBMD se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme de fidélité à tout moment. Les adhérents en seront informés par tout moyen approprié.
5. Utilisation frauduleuse
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme entraînera la désactivation du compte fidélité et l’annulation des points sans compensation.
6. Mise à jour des données personnelles
Le client s’engage à maintenir ses informations à jour via son compte en ligne ou en magasin.
7. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion du programme de fidélité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Ces droits peuvent être exercés :
- par courrier : TBMD – 5 rue de Pérignat, 63800 Cournon-d’Auvergne
- par email : contact@feteci-feteca.fr
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
6. Renouvellement
L’adhésion au programme fidélité JOUR DE FÊTE est valable jusqu'au 31 décembre de l’année de la souscription. A cette date, un arrêté des points de fidélité acquis est réalisé.
Le client s’engage à utiliser la somme totale ainsi cumulée le 31 janvier de l'année suivante au plus tard. Dans le cas contraire, les points de fidélité non utilisés à cette date seront définitivement perdus.
L’adhésion au programme fidélité est ensuite tacitement reconduit jusqu’au 31 décembre de chaque année et un nouveau compte de points de fidélité est ouvert au bénéfice de l’adhérent à compter du 1er janvier de chaque année, sauf demande contraire expresse et préalable de l’adhérent.
Un compte de fidélité sera automatiquement supprimé si dans une période de 24 mois après le dernier achat fidèle, aucun mouvement sur le compte de fidélité n'a été effectué.
